Le cadastre vertical
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Dans le cadre d’un dossier cadastre vertical, nous réalisons des dossiers complets pour des immeubles existants ou à construire.
Nous effectuons des relevés d’immeuble en respectant toutes les limites cadastrales, mitoyenneté, parties communes, les équipements privatifs, ainsi que tous les éléments porteurs et techniques qui jouent un rôle important dans le procès d’établissement d’un dossier cadastre vertical.
Les relevés vont être transformé en plan architecture.
L’établissement d’un cadastre vertical est obligatoire pour tout immeuble existant organisés en copropriété et la mise en conformité doit être réalisée pour 2024 au plus tard.
La division des parties privatives est la principale caractéristique d’un immeuble en copropriété.
Le cadastre vertical couramment appelé (millièmes), constitue les parties privatives distincte nommé « lot » et chaque lot privatif auquel est associé une quote-part des parties communes.
Le cadastre vertical d’un immeuble en copropriété clarifie sous forme d’un tableau descriptif basé sur les plans de l’immeuble en question, ce qui permet de les identifier et de les situer clairement.
Le tableau descriptif permet d’indiquer les informations :
- La surface utile
- La quote-part
- La désignation cadastrale du lot privatif
- Le n° du lot
- Le Bloc
- L’escalier
- Le niveau et la nature du lot
Les plans dressés sous forme de plan par étage et plan en coupe aident à déterminer et à distinguer les lots privatifs et leurs délimitations par rapport aux parties communes et aux autres lots.
